Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 6 730 m² de logement et locaux - Avenu De La Republique Et Chauss
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 septembre 2015 · Dossier PC n° 06311315G0070 · Demandeur : QUANTUM DEVELOPMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311315G0070, délivré le 18 septembre 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De La Republique Et Chauss, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUANTUM DEVELOPMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 17 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 395 m² d'habitation et 4 335 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LS95, LS97, LS102.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 000 m² | 2 395 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 395 m² | 2 395 m² |
| Locaux | 125 m² | 4 335 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 4 210 m² | 4 335 m² |
| Total | 1 125 m² | 6 730 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 5 605 m² | 6 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 939 m² | 3 939 m² |
| Commerce | 125 m² | 396 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 271 m² | 396 m² |
| Total locaux | 125 m² | 4 335 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 4 210 m² | 4 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 17 | 5 | - | - | 37 |
| 5,4 % | 35,1 % | 45,9 % | 13,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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