Permis de construire Mixte N° 06311315G0070

Permis de construire n° 06311315G0070 à Clermont-Ferrand pour 6 730 m² de logement et locaux, Avenu De La Republique Et Chauss

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 06311315G0070

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0070 porte sur un projet situé Avenu De La Republique Et Chauss. Le demandeur déclaré est QUANTUM DEVELOPMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 17 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 395 m² d'habitation et 4 335 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LS95, LS97, LS102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

6 730 m²

Variation nette

+5 605 m²

Surface totale après

6 730 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LS95 LS97 LS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 2 395 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 395 m² 2 395 m²
Locaux 125 m² 4 335 m² 0 m² 125 m² 0 m² 4 210 m² 4 335 m²
Total 1 125 m² 6 730 m² 0 m² 1 125 m² 0 m² 5 605 m² 6 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 4 335 m² 0 m² 125 m² 0 m² 4 210 m² 4 335 m²
dont Hôtels 0 m² 3 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 939 m² 3 939 m²
Total locaux 125 m² 4 335 m² 0 m² 125 m² 0 m² 4 210 m² 4 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 17 5 - - 37
5,4 % 35,1 % 45,9 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478977440
SIRET
47897744000047
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 6 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De La Republique Et Chauss, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUANTUM DEVELOPMENT et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 17 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 395 m² d'habitation et 4 335 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311315G0070, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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