Délivré le 18 septembre 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0070 porte sur un projet situé avenue de la Republique et Chauss. QUANTUM DEVELOPMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 1 125 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 367 m², le programme représente 2 395 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 4 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LS 95, LS 97, LS 102. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 939 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

6 730 m²

Variation nette

+5 605 m²

Surface totale après

6 730 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/12/2016

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LS 95 LS 97 LS 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 125 m² existants et construit 6 730 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 395 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 335 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 000 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 4 335 m² de commerce et activités de service (dont 3 939 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 125 m² à 6 730 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 000 m²	2 395 m²	1 000 m²	1 395 m²	2 395 m²
Locaux	125 m²	4 335 m²	125 m²	4 210 m²	4 335 m²
Total	1 125 m²	6 730 m²	1 125 m²	5 605 m²	6 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	4 335 m²	125 m²	4 210 m²	4 335 m²
dont Hôtels	0 m²	3 939 m²	0 m²	3 939 m²	3 939 m²
Total locaux	125 m²	4 335 m²	125 m²	4 210 m²	4 335 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	13	17	5	-	-	37
5,4 %	35,1 %	45,9 %	13,5 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUANTUM DEVELOPMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478977440
SIRET: 47897744000047
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2004
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311315G0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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