Permis de construire n° 06311315G0022 à Clermont-Ferrand pour 2 150 m² de logement, chemin de Fontbeloux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 06311315G0022
Demandeur
ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0022 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé chemin de Fontbeloux. La société de promotion immobilière ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 2 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 177 m², soit 90 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2018, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 71, AC 72, AC 105. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de Fontbeloux, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
| Total | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 24 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 24 | - | - | 24 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, une SARL basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383568300
- SIRET
- 38356830000024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Fontbeloux à Clermont-Ferrand (63100)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Fontbeloux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.