Permis de construire n° 06311315G0022 à Clermont-Ferrand pour 2 150 m² de logement, Chemi De Fontbeloux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 06311315G0022
Demandeur
ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0022 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé Chemi De Fontbeloux. Le demandeur déclaré est ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 177 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72, AC105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
| Total | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 24 | - | - | 24 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383568300
- SIRET
- 38356830000024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |