Permis de construire n° 06311315G0041 à Clermont-Ferrand pour 467 m² de logement et locaux, 54 boulevard Jean Jaures
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 06311315G0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311315G0041 a été délivré le 18 août 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 boulevard Jean Jaures.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 194 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 224 m². S'y ajoutent 273 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HP 492, HP 631. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Jean Jaures, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 2 224 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 292 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 292 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 477 m² à 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 194 m² | 10 m² | 175 m² | 9 m² | 194 m² |
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 292 m² | -19 m² | 273 m² |
| Total | 477 m² | 0 m² | 467 m² | 10 m² | 467 m² | -10 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Équipements publics | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | -292 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 292 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 292 m² | -19 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 12/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles HP 492, HP 631 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Jaures à Clermont-Ferrand (63100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.