Permis de construire n° 06311314G0117 à Clermont-Ferrand pour 1 354 m² de locaux, 15 rue Elisee Reclus
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2015
Dossier PC n° 06311314G0117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311314G0117 a été délivré le 2 août 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue Elisee Reclus.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 354 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 975 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Elisee Reclus, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 975 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 354 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 354 m² parmi les 2 708 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 708 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 2 708 m² |
| Total | 2 708 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 354 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 1 354 m² |
| Autres activités | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² |
| dont Industrie | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 2 708 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 2 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDENTES (36120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BV 37 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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