Permis de construire Locaux N° 06311314G0117

Permis de construire n° 06311314G0117 à Clermont-Ferrand pour 1 354 m² de locaux, 15 Rue Elisee Reclus

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2015

Dossier PC n° 06311314G0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0117 a été délivré le 2 août 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Elisee Reclus.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV37. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

2 708 m²

Surface créée

1 354 m²

Surface totale après

2 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 708 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 2 708 m²
Total 2 708 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 2 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 354 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 1 354 m²
Autres activités 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m²
dont Industrie 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m²
Total locaux 2 708 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 2 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDENTES (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Elisee Reclus, à Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0117, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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