Déclaration préalable Logement N° 0631132500916

Déclaration préalable n° 0631132500916 à Clermont-Ferrand pour 62 m² de logement, 7 Rue Gabriel Peri

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier DP n° 0631132500916

Demandeur

BERNARD & LAFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0631132500916 a été accordée le 12 septembre 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par BERNARD & LAFAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IT112. L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/09/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD & LAFAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988936043
SIRET
98893604300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BLANZAT (63112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500916
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 12/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Gabriel Peri, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD & LAFAGE et accordé le 12 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500916, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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