Permis de construire Logement N° 06311314G0165

Permis de construire n° 06311314G0165 à Clermont-Ferrand pour 1 295 m² de logement, rue Roty

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 06311314G0165

Demandeur

COULON CENTRE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0165 a été délivré le 12 mars 2015, pour un projet situé rue Roty. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COULON CENTRE PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements. La répartition par taille compte 18 des 22 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 346 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EY 405. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 346 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

1 295 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
06/08/2018
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Total 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 18 - - - 22
- 18,2 % 81,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COULON CENTRE PROMOTION, une SAS basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COULON CENTRE PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312068802
SIRET
31206880200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63011)

Autres dossiers de COULON CENTRE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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