Permis de construire n° 06311314G0176 à Clermont-Ferrand pour 291 m² de locaux, chemin des Côtes de Gandaillat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 06311314G0176
Demandeur
STE DE TIR A L ARME RAYEE DE CLERMONT FD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311314G0176, délivré le 12 mars 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Côtes de Gandaillat. Le dossier a été déposé par STE DE TIR A L ARME RAYEE DE CLERMONT FD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 408 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 193, CS 195, CS 197. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.
La surface de plancher passe de 173 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 464 m² |
| Total | 173 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 464 m² |
| Total locaux | 173 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE DE TIR A L ARME RAYEE DE CLERMONT FD, une association déclarée basée à Clermont-Ferrand.
Demandeur
STE DE TIR A L ARME RAYEE DE CLERMONT FD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 437759434
- SIRET
- 43775943400016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |