Permis de construire n° 06311314G0176 à Clermont-Ferrand pour 291 m² de locaux, Ch Des Côtes De Gandaillat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 06311314G0176
Demandeur
STE DE TIR A L ARME RAYEE DE CLERMONT FD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311314G0176, délivré le 12 mars 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ch Des Côtes De Gandaillat. Le dossier a été déposé par STE DE TIR A L ARME RAYEE DE CLERMONT FD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS193, CS195, CS197. Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 464 m² |
| Total | 173 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 464 m² |
| Total locaux | 173 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE DE TIR A L ARME RAYEE DE CLERMONT FD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 437759434
- SIRET
- 43775943400016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |