Permis de construire Locaux N° 06311316G0187

Permis de construire n° 06311316G0187 à Clermont-Ferrand pour 5 647 m² de locaux, 9 Rue Elisee Reclus

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 06311316G0187

Demandeur

LOCATION DE BUREAUX EQUIPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311316G0187 a été délivré le 5 octobre 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Elisee Reclus. La demande émane de LOCATION DE BUREAUX EQUIPES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 5 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV89, BV113. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 884 m²

Surface existante avant

6 553 m²

Surface créée

5 647 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

6 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV89 BV113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 6 458 m² 1 345 m² 4 302 m² 1 119 m² 4 207 m² 321 m² 6 779 m²
Total 6 553 m² 1 345 m² 4 302 m² 1 119 m² 4 302 m² 226 m² 6 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 345 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 5 552 m² 5 552 m²
Autres activités 6 458 m² 0 m² 95 m² 1 119 m² 4 207 m² -5 231 m² 1 227 m²
dont Bureaux 1 298 m² 0 m² 95 m² 0 m² 446 m² -351 m² 947 m²
dont Industrie 5 160 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 3 761 m² -4 880 m² 280 m²
Total locaux 6 458 m² 1 345 m² 4 302 m² 1 119 m² 4 207 m² 321 m² 6 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCATION DE BUREAUX EQUIPES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399915958
SIRET
39991595800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Autres dossiers de LOCATION DE BUREAUX EQUIPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 884 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Elisee Reclus, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOCATION DE BUREAUX EQUIPES et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0187, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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