Permis de construire n° 06311314G0190 à Clermont-Ferrand pour 607 m² de locaux, 10 rue Gutenberg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2015
Dossier PC n° 06311314G0190
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE EAUX VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311314G0190 a été délivré le 1 février 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE EAUX VIVES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 607 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 12. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 607 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 607 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 607 m² parmi les 911 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 911 m² |
| Total | 911 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 607 m² |
| Autres activités | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| dont Bureaux | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Total locaux | 911 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE EAUX VIVES, une association déclarée basée à Clermont-Ferrand.
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE EAUX VIVES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409215787
- SIRET
- 40921578700014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gutenberg à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gutenberg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.