La déclaration préalable n° 06311314G0205 a été accordée le 22 avril 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 allée Martial Lamotte.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 506 m², le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ER 676. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	68 m²	68 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	68 m²	68 m²	68 m²
dont Bureaux	68 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	68 m²	68 m²	68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHE-NOIRE (63800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311314G0205
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

DP n°06311314G0093 Locaux Autorisé

Les Gravanches

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

18 avr. 2014 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°06311313G0165 Locaux Terminé

17 rue du Tcd Ouragan

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

22 avr. 2014 414 m² SDP CRISTAL UNION DES ETS BOURDON

PC n°06311314G0018 Locaux Terminé

rue Rodolphe Diesel

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

22 avr. 2014 1 475 m² SDP SARL FELIX

DP n°06311314G0239 Logement Autorisé

1-3 Rue du Vallon

Clermont-Ferrand (63100)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2014 40 m² SDP

PC n°06311314G0022 Logement Terminé

23 rue du Seminaire

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

29 avr. 2014 112 m² SDP

DP n°06311314G0146 Locaux Autorisé

28 place Henri Dunant

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

30 avr. 2014 2 m² SDP UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

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