Permis de construire n° 06311313G0192 à Clermont-Ferrand pour 326 m² de locaux, 11 boulevard Charles de Gaulle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 06311313G0192
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311313G0192 a été délivré le 1 juillet 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 boulevard Charles de Gaulle. Le projet est porté par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 353 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 49, HR 288. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 703 m² à 5 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 703 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 5 029 m² |
| Total | 4 703 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 5 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 703 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 5 029 m² |
| Total locaux | 4 703 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 5 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196312623
- SIRET
- 19631262300016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |