Permis de construire Logement N° 06311313G0140

Permis de construire n° 06311313G0140 à Clermont-Ferrand pour 90 m² de logement, 137 rue du Courage

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 06311313G0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311313G0140, délivré le 20 décembre 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 137 rue du Courage.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 434 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 675. La voie, rue du Courage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/11/2016
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 434 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 82 m² à 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 90 m² 0 m² 19 m² 0 m² 71 m² 153 m²
Total 82 m² 90 m² 0 m² 19 m² 0 m² 71 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311313G0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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