Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 615 m² de locaux - Rue De L'eminee
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 06311313G0112
Demandeur
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
Cette page présente le permis de construire n° 06311313G0112, délivré le 2 décembre 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'eminee, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en bureaux, 428 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL747.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
9 mois 21 jours
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301242
- SIRET
- 21630124200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63804)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |