Permis de construire n° 06311313G0112 à Clermont-Ferrand pour 615 m² de locaux, Rue De L'eminee
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 06311313G0112
Demandeur
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0112 porte sur un projet situé Rue De L'eminee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² en commerce et activités de service et 187 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL747. Ce dossier est l'un des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Autres activités | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301242
- SIRET
- 21630124200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63804)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |