Permis de construire n° 06311313G0110 à Clermont-Ferrand pour 5 m² de locaux, 6 place Gilbert Gaillard
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 06311313G0110
Demandeur
HARMONIE MUTUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0110 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé 6 place Gilbert Gaillard. Le projet est porté par HARMONIE MUTUELLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 615 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2014, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IY 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Gilbert Gaillard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2014
Achèvement (DAACT)
18/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 615 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 207 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 211 m² |
| Total | 207 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 211 m² |
| Total locaux | 207 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HARMONIE MUTUELLE, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HARMONIE MUTUELLE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 538518473
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY (74001)
Autres dossiers de HARMONIE MUTUELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IY 57 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Gilbert Gaillard à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Gilbert Gaillard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.