Permis de construire n° 06311313G0095 à Clermont-Ferrand pour 979 m² de logement, 10 Rue Breguet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 06311313G0095
Demandeur
DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0095 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé 10 Rue Breguet. DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LO493, LO800. Au total, 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | - | - | - | 16 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 796350080
- SIRET
- 79635008000167
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |