Permis de construire n° 06311313G0123 à Clermont-Ferrand pour 300 m² de locaux, 298 rue de l'Oradou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 06311313G0123
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311313G0123, délivré le 22 novembre 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 298 rue de l'Oradou. THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 164 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EH 322. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Oradou, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
03/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 295 m² à 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 595 m² |
| Total | 295 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 595 m² |
| Total locaux | 295 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS, dont l'adresse déclarée est à Thoiry. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- SIREN
- 481155463
- SIRET
- 48115546300013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Oradou à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Oradou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.