Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 300 m² de locaux - 298 Rue De L'oradou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 06311313G0123
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
Cette page présente le permis de construire n° 06311313G0123, délivré le 22 novembre 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 298 Rue De L'oradou, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
03/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
11 mois 8 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 595 m² |
| Total | 295 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- SIREN
- 481155463
- SIRET
- 48115546300013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- THOIRY (01710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |