Permis de construire Locaux N° 06316412G0048

Permis de construire n° 06316412G0048 à Gerzat pour 1 868 m² de locaux, Champ Redon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 06316412G0048

Demandeur

SCI SPB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Redon, le permis de construire n° 06316412G0048 a été délivré le 19 février 2013 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI SPB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP292. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerzat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 583 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
22/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Redon

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Total 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
dont Industrie 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Total locaux 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539638809
SIRET
53963880900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHAMALIERE (63400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316412G0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Redon, à Gerzat (63360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SPB et accordée le 19 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316412G0048, déposé en mairie de Gerzat.

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