Permis de construire n° 06311313G0046 à Clermont-Ferrand pour 2 317 m² de logement, rue du Docteur Nivet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 06311313G0046
Demandeur
SCI BRON GENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311313G0046 a été délivré le 4 juillet 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Docteur Nivet. La demande émane de la société de programme immobilier SCI BRON GENAS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 1 548 m² existants. La répartition par taille compte 24 des 39 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 015 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LR 399. Sur la même voie, rue du Docteur Nivet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
29/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 548 m² existants et construit 2 317 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 548 m² à 2 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 317 m² | 2 317 m² |
| Locaux | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | -1 548 m² | 0 m² |
| Total | 1 548 m² | 2 317 m² | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 769 m² | 2 317 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 24 | - | 2 | - | 39 |
| - | 33,3 % | 61,5 % | - | 5,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BRON GENAS, une SCCV basée à Aubière.
Demandeur
SCI BRON GENAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 535298467
- SIRET
- 53529846700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Nivet à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Nivet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.