Permis de construire Logement N° 06311312G0185

Permis de construire n° 06311312G0185 à Clermont-Ferrand pour 68 m² de logement, 9 rue Beaudelaire

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 06311312G0185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311312G0185, délivré le 28 janvier 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue Beaudelaire.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/08/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2013, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EY 343, EY 346, EY 348. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/08/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/08/2013
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
28/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2013

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY 343 EY 346 EY 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 134 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 202 m²
Total 134 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 202 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 15/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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