Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 2 191 m² de logement et locaux - 30 Rue Sainte Rose
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 janvier 2013 · Dossier PC n° 06311312G0087 · Demandeur : LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT-FERRAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311312G0087, délivré le 30 janvier 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Sainte Rose, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT-FERRAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 6 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IV61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 266 m² |
| Locaux | 925 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 925 m² |
| Total | 1 558 m² | 633 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² | 2 191 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 925 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 6 | 1 | - | - | 11 |
| 18,2 % | 18,2 % | 54,5 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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