À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0168 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé 6 rue Sainte-Rose. La demande émane de IMMOBILIERE INVEST 1.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 243 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IV 100. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte-Rose, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 622 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 307 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'entrepôt et 77 m² de commerce et activités de service (dont 77 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 177 m² parmi les 799 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Locaux	799 m²	243 m²	177 m²	66 m²	865 m²
Total	865 m²	243 m²	243 m²	0 m²	865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	699 m²	243 m²	77 m²	166 m²	865 m²
dont Hôtels	699 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	622 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
dont Entrepôt	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	799 m²	243 m²	177 m²	66 m²	865 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE INVEST 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

IMMOBILIERE INVEST 1

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837485051
SIRET: 83748505100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311318G0168
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Sainte-Rose à Clermont-Ferrand (63100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Sainte-Rose depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0631132500149 Locaux Autorisé

30 rue Sainte-Rose

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

21/01/2026 213 m² SDP ITINOVA

PC n°06311312G0087 Logement Terminé

30 rue Sainte-Rose

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

30/01/2013 633 m² SDP LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT-FERRAND

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

DP n°06311319G0103 Logement Autorisé

17 rue des Liondards

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

28 mars 2019 30 m² SDP

PC n°06311318G0079 Locaux Commencé

place des Cordeliers

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 220 m² SDP GROUPE SCOLAIRE SAINTE THERESE

PC n°06311318G0207 Logement Terminé

chemin du Moulin des Trois Roues

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

12 avr. 2019 110 m² SDP

PC n°06311318G0174 Logement Autorisé

30 boulevard Lafayette

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

15 avr. 2019 26 m² SDP

PC n°06311318G0204 Mixte Terminé

1 rue du Clos Notre Dame

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

15 avr. 2019 660 m² SDP LLAG

PC n°06311319G0014 Logement Terminé

35 rue du Rassat

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 101 m² SDP

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