Permis de construire Locaux N° 06310014S0001

Permis de construire n° 06310014S0001 à Châteauneuf-les-Bains pour 18 m² de locaux, Le Teilhot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 juin 2014

Dossier PC n° 06310014S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310014S0001 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2014 à Châteauneuf-les-Bains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Teilhot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1034, A1033, A1032. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 475 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1034 A1033 A1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Teilhot

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Bains Code postal 63390 Identifiant INSEE 63100
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-LES-BAINS (63390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310014S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 juin 2014
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Teilhot, à Châteauneuf-les-Bains (63390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310014S0001, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Bains.

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