Permis de construire n° 06310015S0002 à Châteauneuf-les-Bains pour 24 m² de locaux, Le Theillot
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 06310015S0002
Demandeur
EARL DE PUY BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-les-Bains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06310015S0002 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé Le Theillot. Le dossier a été déposé par EARL DE PUY BLANC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Theillot
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-les-Bains Code postal 63390 Identifiant INSEE 63100
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PUY BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539540773
- SIRET
- 53954077300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LES-BAINS (63390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |