Permis de construire Locaux N° 06310013S0005

Permis de construire n° 06310013S0005 à Châteauneuf-les-Bains pour 9 m² de locaux, Les Rabais

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 06310013S0005

Demandeur

EARL BAFFIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rabais, le permis de construire n° 06310013S0005 a été délivré le 23 mars 2014 à Châteauneuf-les-Bains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL BAFFIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1854, B1853, B1759. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 051 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1854 B1853 B1759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rabais

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Bains Code postal 63390 Identifiant INSEE 63100
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 380 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 389 m²
Total 490 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 380 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BAFFIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500686340
SIRET
50068634000018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CHATEAUNEUF-LES-BAINS (63390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310013S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rabais, à Châteauneuf-les-Bains (63390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BAFFIER et accordée le 23 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310013S0005, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Bains.

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