Permis de construire n° 06310013S0001 à Châteauneuf-les-Bains pour 1 017 m² de locaux, Voie Communale N 332
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 06310013S0001
Demandeur
EARL SERANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06310013S0001 a été délivré le 18 mars 2013 à Châteauneuf-les-Bains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale N 332. Le projet est porté par EARL SERANGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A933, A932, A174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-les-Bains Code postal 63390 Identifiant INSEE 63100
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 857 m² |
| Total | 840 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 857 m² |
| Total locaux | 840 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SERANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442641742
- SIRET
- 44264174200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LES-BAINS (63390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |