Permis de construire n° 06309914G0024 à Châteaugay pour 386 m² de locaux, Chem Des Claux Pompignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 06309914G0024
Demandeur
SCEA PIERRE GOIGOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06309914G0024 a été délivré le 30 janvier 2015 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Claux Pompignat. Le demandeur déclaré est SCEA PIERRE GOIGOUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC699, AC698. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaugay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pompignat
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 932 m² |
| Total | 546 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 546 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 932 m² |
| Total locaux | 546 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PIERRE GOIGOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413562737
- SIRET
- 41356273700028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHATEAUGAY (63119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309914G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |