Permis de construire Locaux N° 06309914G0010

Permis de construire n° 06309914G0010 à Châteaugay pour 191 m² de locaux, Rue Albert Evaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 06309914G0010

Demandeur

BETON SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Albert Evaux, le permis de construire n° 06309914G0010 a été délivré le 24 juin 2014 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BETON SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE458, AE1318, AE1207. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 546 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE458 AE1318 AE1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 591 m²
Total 400 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 591 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Industrie 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 400 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378118186
SIRET
37811818600014
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
CHATEAUGAY (63119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309914G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Evaux, à Châteaugay (63119).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BETON SA et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06309914G0010, déposé en mairie de Châteaugay.

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