Permis de construire n° 06308923R0009 à Chappes pour 1 226 m² de locaux, chemin de la Garenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 06308923R0009
Demandeur
LIMAGRAIN EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06308923R0009 porte sur un projet situé chemin de la Garenne. Le dossier a été déposé par LIMAGRAIN EUROPE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 004 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 10, YB 103, YB 104. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Garenne, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Chappes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 004 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 226 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 613 m² d'industrie, 601 m² d'exploitation agricole et forestière et 12 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 8 132 m² à 9 358 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 132 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 9 358 m² |
| Total | 8 132 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 9 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 951 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 4 552 m² |
| Autres activités | 4 181 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 4 806 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 127 m² |
| dont Industrie | 4 066 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 4 679 m² |
| Total locaux | 8 132 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 9 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIMAGRAIN EUROPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Beauzire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIMAGRAIN EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542009824
- SIRET
- 54200982400369
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ST BEAUZIRE (63360)
Autres dossiers de LIMAGRAIN EUROPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308923R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles YB 10, YB 103, YB 104 à Chappes (63720)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Garenne à Chappes (63720)
L’autre dossier recensé chemin de la Garenne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.