Permis de construire à Chappes pour 1 128 m² de locaux - Le Pacher
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 06308917R0010
Demandeur
LIMAGRAIN EUROPE
Cette page présente le permis de construire n° 06308917R0010, délivré le 18 janvier 2018 à Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pacher, Chappes (63720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIMAGRAIN EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB10, YB103, YB104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chappes Code postal 0 Identifiant INSEE 63089
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 938 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 4 066 m² |
| Total | 2 938 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 938 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 4 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMAGRAIN EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542009824
- SIRET
- 54200982400369
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ST BEAUZIRE (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308917R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |