Déclaration préalable n° 06308924R0011 à Chappes pour 32 m² de locaux, 1 chemin de la Croze
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier DP n° 06308924R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06308924R0011 a été accordée le 22 mars 2024, pour un projet situé 1 chemin de la Croze.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m². Les locaux représentent 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 172. Sur la même voie, chemin de la Croze, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Chappes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 495 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 158 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 95 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 95 m² |
| Total | 158 m² | 16 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 95 m² |
| Total locaux | 79 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPPES (63720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308924R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Croze à Chappes (63720)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Croze depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.