Retour aux autorisations de Le Vernet-Chaméane

Permis de construire Locaux N° 06307818V0001

Permis de construire à Le Vernet-Chaméane pour 420 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Vernet-Chaméane (63580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PAULET MORANNE et accordé le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307818V0001, instruit par la commune de Le Vernet-Chaméane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 06307818V0001

Demandeur

GAEC PAULET MORANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06307818V0001, délivré le 18 mai 2018 à Le Vernet-Chaméane (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Le Vernet-Chaméane (63580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PAULET MORANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vernet-Chaméane Code postal 63580 Identifiant INSEE 63448
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PAULET MORANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 399218643
SIRET: 39921864300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAMEANE (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06307818V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Vernet-Chaméane (63580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PAULET MORANNE et accordé le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307818V0001, instruit par la commune de Le Vernet-Chaméane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet-Chaméane

DP n°0634482500025 Locaux Autorisé

Les Claustres

Le Vernet-Chaméane (63580)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0634482500007 Logement Autorisé

3 Chemin Des Jardins

Le Vernet-Chaméane (63580)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 117 m² SDP

PC n°0634482500006 Locaux Commencé

L Etang

Le Vernet-Chaméane (63580)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 82 m² SDP

PC n°0634482500001 Locaux Commencé

5 Place De L'eglise

Le Vernet-Chaméane (63580)

Transformation sans extension

09 avr. 2025 136 m² SDP

PC n°0634482500002 Logement Autorisé

1 Rue Du Planat

Le Vernet-Chaméane (63580)

Transformation sans extension

28 mars 2025 70 m² SDP

PC n°0634482500003 Locaux Autorisé

Les Claustres Nord

Le Vernet-Chaméane (63580)

Nouvelle construction

27 mars 2025 2 574 m² SDP GAEC DU PETIT CHAMP

Autres types d'autorisations à Le Vernet-Chaméane

Permis d'aménager à Le Vernet-Chaméane

1 autorisation

Permis de démolir à Le Vernet-Chaméane

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vernet-Chaméane

Autres types d'autorisations à Le Vernet-Chaméane

Caractéristiques du projet