Permis de construire Locaux N° 06344818V0002

Permis de construire à Le Vernet-Chaméane pour 261 m² de locaux - Sous Le Prat Vernet La Varenne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 06344818V0002

Demandeur

EARL RANGLARET

Cette page présente le permis de construire n° 06344818V0002, délivré le 26 avril 2018 à Le Vernet-Chaméane (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Le Prat Vernet La Varenne, Le Vernet-Chaméane (63580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RANGLARET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI131, ZI222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 034 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI131 ZI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vernet La Varenne

Territoire administratif

Commune
Le Vernet-Chaméane Code postal 63580 Identifiant INSEE 63448
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RANGLARET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800190001
SIRET
80019000100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VERNET LA VARENNE (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06344818V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Le Prat Vernet La Varenne, Le Vernet-Chaméane (63580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL RANGLARET et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344818V0002, instruit par la commune de Le Vernet-Chaméane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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