Permis de construire n° 06344818V0003 à Le Vernet-Chaméane pour 101 m² de locaux, 5700 Pre Du Pont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 06344818V0003
Demandeur
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5700 Pre Du Pont, le permis de construire n° 06344818V0003 a été délivré le 17 septembre 2018 à Le Vernet-Chaméane (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Vernet-Chaméane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet-Chaméane Code postal 63580 Identifiant INSEE 63448
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 224 m² |
| Total | 123 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 224 m² |
| Total locaux | 123 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070407
- SIRET
- 20007040700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344818V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |