Permis de construire Logement N° 06307512G0026

Permis de construire n° 06307512G0026 à Chamalières pour 359 m² de logement, 93 avenue Thermale

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 06307512G0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06307512G0026 a été délivré le 30 janvier 2013 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 93 avenue Thermale.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 914 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2015, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 256, AO 257, AO 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Thermale, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Chamalières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 914 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
21/03/2017
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
25/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2017

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 256 AO 257 AO 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 914 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 359 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 320 m² à 679 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 679 m²
Total 320 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 679 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYRE-MONTON (63960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307512G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AO 256, AO 257, AO 262 à Chamalières (63400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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