Permis de construire n° 06307512G0023 à Chamalières pour 843 m² de logement, 5 Av De Royat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 avril 2013
Dossier PC n° 06307512G0023
Demandeur
SCI VILLA ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06307512G0023, ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2013 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Av De Royat. Le dossier a été déposé par SCI VILLA ROYALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamalières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamalières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 843 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 646 m² | 843 m² |
| Total | 197 m² | 843 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 646 m² | 843 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLA ROYALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789102993
- SIRET
- 78910299304979
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307512G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |