Permis de construire n° 06307512G0023 à Chamalières pour 843 m² de logement, 5 avenue de Royat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 avril 2013
Dossier PC n° 06307512G0023
Demandeur
SCI VILLA ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06307512G0023, ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2013 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 avenue de Royat. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière SCI VILLA ROYALE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 logements collectifs, après démolition des 197 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 475 m², le programme représentait 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 207. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Royat, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Chamalières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamalières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 197 m² existants et construire 843 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 475 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 843 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 197 m² à 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 843 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 646 m² | 843 m² |
| Total | 197 m² | 843 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 646 m² | 843 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SCI VILLA ROYALE, basée à Paris.
Demandeur
SCI VILLA ROYALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789102993
- SIRET
- 78910299304979
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307512G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 207 à Chamalières (63400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Royat à Chamalières (63400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Royat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.