Permis de construire Logement N° 06307513G0008

Permis de construire n° 06307513G0008 à Chamalières pour 873 m² de logement, 11 avenue de la Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 06307513G0008

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06307513G0008 a été délivré le 12 décembre 2013 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 avenue de la Gare. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 568 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 728 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/08/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 439, AL 440. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Chamalières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
02/08/2015
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
02/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 439 AL 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 568 m² existants et construit 873 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 873 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 568 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 568 m² à 873 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 568 m² 873 m² 0 m² 568 m² 0 m² 305 m² 873 m²
Total 568 m² 873 m² 0 m² 568 m² 0 m² 305 m² 873 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307513G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 02/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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