Permis d'aménager n° 06307513G0002 à Chamalières pour un terrain de 23 172 m², La Gde Cote
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PA n° 06307513G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06307513G0002, délivré le 7 mai 2014 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gde Cote.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO188, AO256, AO261. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chamalières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chamalières
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMALIERES (63400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06307513G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |