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Permis de construire Mixte N° 06307516G0026

Permis de construire n° 06307516G0026 à Chamalières pour 1 119 m² de logement et locaux, 29 Av De Royat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Av De Royat, à Chamalières (63400).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307516G0026, déposé en mairie de Chamalières.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 06307516G0026

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Av De Royat, le permis de construire n° 06307516G0026 a été délivré le 28 octobre 2016 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 163 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD545. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamalières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	675 m²	0 m²	777 m²	777 m²
Locaux	854 m²	163 m²	179 m²	854 m²	-512 m²	342 m²
Total	854 m²	265 m²	854 m²	854 m²	265 m²	1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	854 m²	0 m²	0 m²	854 m²	-854 m²	0 m²
dont Hôtels	854 m²	0 m²	0 m²	854 m²	-854 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	163 m²	179 m²	0 m²	342 m²	342 m²
dont Bureaux	0 m²	163 m²	179 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Total locaux	854 m²	163 m²	179 m²	854 m²	-512 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	3	4	-	-	11
9,1 %	27,3 %	27,3 %	36,4 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06307516G0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Av De Royat, à Chamalières (63400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307516G0026, déposé en mairie de Chamalières.

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38 Av Paul Bert

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12 sept. 2016 68 m² SDP

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9001 Av De Royat

Chamalières (63400)

Extension sans transformation

27 sept. 2016 62 m² SDP CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PC n°06307516G0035 Mixte Terminé

71 Av Jean Jaures

Chamalières (63400)

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26 oct. 2016 659 m² SDP

PC n°06307516G0029 Logement Commencé

18 Rue Georges Couthon

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14 nov. 2016 26 m² SDP

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Che Des Farnettes

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30 nov. 2016 266 m² SDP

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