Permis de construire n° 06306914G0018 au Cendre pour 1 629 m² de logement, rue des Thermes de Rose
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 06306914G0018
Demandeur
SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306914G0018 porte sur un projet situé rue des Thermes de Rose. La demande émane de SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 5 logements individuels et 18 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 23 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 755 m², soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 16, ZD 15, ZD 183. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
23/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Cendre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
| Total | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs et 5 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 936050012
- SIRET
- 93605001200041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306914G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 23/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 16, ZD 15, ZD 183 au Cendre (63670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.