Permis de construire Logement N° 06311314G0147

Permis de construire n° 06311314G0147 à Clermont-Ferrand pour 2 422 m² de logement, 51 avenue du Puy-De-Dome

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 06311314G0147

Demandeur

SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0147, délivré le 5 janvier 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 avenue du Puy-De-Dome. Le projet est porté par SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements. 22 des 35 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 468 m², le programme représente 2 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KR 127. La voie, avenue du Puy-De-Dome, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 468 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+2 422 m²

Surface totale après

2 422 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²
Total 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 22 4 - - 35
- 25,7 % 62,9 % 11,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
936050012
SIRET
93605001200041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1960
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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