Permis de construire n° 06311313G0179 à Clermont-Ferrand pour 353 m² de logement, allée du Ruisseau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 06311313G0179
Demandeur
SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0179 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un projet situé allée du Ruisseau. SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 767 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 1177. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 268 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 3 268 m² à 3 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 268 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 621 m² |
| Total | 3 268 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 621 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 936050012
- SIRET
- 93605001200041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 08/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |