Permis de construire Logement N° 06306318G0022

Permis de construire n° 06306318G0022 à Cébazat pour 115 m² de logement, 128 avenue de la Republique

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 06306318G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306318G0022, délivré le 6 novembre 2018 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 128 avenue de la Republique.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 307 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 412. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Republique, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 307 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306318G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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