Déclaration préalable Locaux N° 0630632500015

Déclaration préalable n° 0630632500015 à Cébazat pour 14 m² de locaux, 135 avenue de la Republique

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier DP n° 0630632500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0630632500015 a été accordée le 18 février 2025 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 avenue de la Republique.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 685 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/12/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 263, AM 384. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2025.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

26/12/2025

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2025

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 263 AM 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 685 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 19 m² à 33 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 33 m²
Total 19 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 33 m²
Total locaux 19 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CÉBAZAT (63118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630632500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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