Permis de construire n° 06306318G0017 à Cébazat pour 367 m² de locaux, La Coumas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2018
Dossier PC n° 06306318G0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306318G0017 a été délivré le 23 décembre 2018 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Coumas.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 367 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 732 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 217. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 732 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 367 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 367 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | -367 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTONNES (63460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306318G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |