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Permis de construire Locaux N° 06305023V0018

Permis de construire à Brassac-les-Mines pour 1 450 m² de locaux - 2 Rue Des Sarailleres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sarailleres, Brassac-les-Mines (63570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEIZOU et accordé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305023V0018, instruit par la commune de Brassac-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 06305023V0018

Demandeur

MEIZOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06305023V0018, délivré le 26 janvier 2024 à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Sarailleres, Brassac-les-Mines (63570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEIZOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 397 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Localisation du projet à Brassac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 450 m²	1 450 m²
Total	0 m²	1 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 450 m²	1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 450 m²	1 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEIZOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938909645
SIRET: 93890964500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRASSAC-LES-MINES (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06305023V0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sarailleres, Brassac-les-Mines (63570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEIZOU et accordé le 26 janvier 2024.

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