Permis de construire n° 0630482100005 à Bourg-Lastic pour 31 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 0630482100005
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0630482100005 a été délivré le 26 juillet 2021 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Ecoles. DEPARTEMENT DU PUY DE DOME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI262. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Lastic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bourg-Lastic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 309 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 309 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226300010
- SIRET
- 22630001000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630482100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |