Permis de construire Locaux N° 0630482100003

Permis de construire n° 0630482100003 à Bourg-Lastic pour 114 m² de locaux, 5006 Fangere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 0630482100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630482100003, délivré le 7 avril 2021 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5006 Fangere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 350 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 6. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 350 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
22/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630482100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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