Permis de construire Locaux N° 0630482200002

Permis de construire n° 0630482200002 à Bourg-Lastic pour 106 m² de locaux, Champ des Cotes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 0630482200002

Demandeur

GAEC DES 3 MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630482200002 a été délivré le 2 juin 2022 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champ des Cotes. La demande émane de GAEC DES 3 MOULINS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 375 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 84, K 85, K 86. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 375 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 84 K 85 K 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 375 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 784 m² à 890 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 890 m²
Total 784 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 784 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 890 m²
Total locaux 784 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES 3 MOULINS, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Lastic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES 3 MOULINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503416778
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2008
Localisation
BOURG-LASTIC (63760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630482200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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