Permis de construire Locaux N° 06304817C0007

Permis de construire n° 06304817C0007 à Bourg-Lastic pour 595 m² de locaux, Pacher de la Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 06304817C0007

Demandeur

TIAKO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304817C0007 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un projet situé Pacher de la Besse. La demande émane de TIAKO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 091 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 124, ZV 139. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 091 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 124 ZV 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pacher De La Besse

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 091 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 595 m² à construire.

La surface de plancher passe de 790 m² à 1 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 385 m²
Total 790 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 385 m²
Total locaux 790 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TIAKO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-Lastic. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438406399
SIRET
43840639900024
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOURG-LASTIC (63760)

Autres dossiers de TIAKO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304817C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZV 124, ZV 139 à Bourg-Lastic (63760)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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