Déclaration préalable n° 06304816C0005 à Bourg-Lastic pour 6 m² de locaux, Pacher De La Besse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier DP n° 06304816C0005
Demandeur
TIAKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 juin 2016 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06304816C0005 porte sur un projet situé Pacher De La Besse. TIAKO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV139, ZV124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Lastic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Lastic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pacher De La Besse
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 811 m² |
| Total | 805 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 805 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 811 m² |
| Total locaux | 805 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIAKO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438406399
- SIRET
- 43840639900024
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOURG-LASTIC (63760)
Autres dossiers de TIAKO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304816C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |