Déclaration préalable Locaux N° 06304816C0005

Déclaration préalable n° 06304816C0005 à Bourg-Lastic pour 6 m² de locaux, Pacher de la Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier DP n° 06304816C0005

Demandeur

TIAKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 juin 2016 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06304816C0005 porte sur un projet situé Pacher de la Besse. TIAKO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 123 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZV 139, ZV 124. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 123 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 139 ZV 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pacher De La Besse

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 123 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 805 m² à 811 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 811 m²
Total 805 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 805 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 811 m²
Total locaux 805 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TIAKO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-Lastic. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438406399
SIRET
43840639900024
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOURG-LASTIC (63760)

Autres dossiers de TIAKO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304816C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles ZV 139, ZV 124 à Bourg-Lastic (63760)

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